ACTUALITÉS FISCALES
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C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…Un couple verse à leur fille majeure des pensions alimentaires annuelles de près de 7 000 € qu’il déduit de…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après avoir transféré un mail confidentiel de…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…Le propriétaire d’une maison décide de la vendre, après achèvement de quelques travaux de maçonnerie. Pour calculer le montant de…
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C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…Le mari de l’associée-gérante d’une SARL revendique la qualité d’associé pour la moitié des biens apportés par son épouse dans…
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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des dépenses de cadeaux et des frais de repas exposés par…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par des commentaires et échanges de mails à caractère…
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C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…À son décès, une femme laisse pour lui succéder sa fille unique. Au moment de régler la succession, cette dernière…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une décision d’expulsion. Lorsqu’il récupère son bien, le…
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais remboursés à son dirigeant. En cause, des…
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contesté et finalement déclaré nul par le juge. Lequel…