LE COIN DU DIRIGEANT
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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Lire la suite : Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA…
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Lire la suite : Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24…
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Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
Lire la suite : Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles…
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Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Lire la suite : Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA)…
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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
Lire la suite : ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communesImplanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non…
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
Lire la suite : Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitutionLes SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans…
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Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Lire la suite : Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme.…
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Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Lire la suite : Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception…
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Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
Lire la suite : Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles…
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TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-merCertaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA.…