LE COIN DU DIRIGEANT
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Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
Lire la suite : Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis…
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Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
Lire la suite : Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités…
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Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Lire la suite : Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il…
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Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
Lire la suite : Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une…
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Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
Lire la suite : Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursementLes entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et…
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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Lire la suite : Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne…
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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Lire la suite : Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou…
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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
Lire la suite : Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensivesLes entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment. Un dispositif…
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
Lire la suite : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à…
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Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
Lire la suite : Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions…