ACTUALITÉS FISCALES
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contesté et finalement déclaré nul par le juge. Lequel…
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C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…Suite à la vente de sa résidence principale, un couple, alors en instance de divorce, applique l’exonération d’impôt prévue dans…
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C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…À l’occasion d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur s’engagent par la signature d’un compromis de vente. Ce document est…
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C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…Parce qu’elle souhaite développer une nouvelle activité de grossiste, une société loue des garages et des entrepôts et déduit fiscalement…
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C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire pour une durée de 5 jours. Sauf qu’en…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit déduite du résultat imposable de…
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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance auprès du mandataire en charge du…
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C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une SCI a, comme prévu dans…
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C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer cette rupture conventionnelle, en raison…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de sa résidence principale. Une situation…