ACTUALITÉS FISCALES
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il estime qu’il s’agit d’une fin anticipée…
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C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…Un associé consulte le compte fiscal en ligne de sa société et découvre, à sa grande surprise, des avis d’imposition…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…Après avoir constaté que 5 de ses collègues, récemment arrivés du fait d’une opération de fusion, sont mieux payés que…
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C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, dépose une déclaration…
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dettes. Parce que le dirigeant a commis des…
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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
Lire la suite : C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…Propriétaire de locaux commerciaux qu’elle fait construire pour les louer, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …Après avoir été licenciée pour faute grave le 9 avril, une salariée reçoit de son désormais ex-employeur ses documents de…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie l’impôt dû par une société et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre…
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C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…Voyant la fin de son bail approcher, le locataire d’un local commercial demande à son bailleur de renouveler le contrat.…
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C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…Propriétaire, par l’intermédiaire d’une SCI, d’un bâtiment commercial entouré d’un parking de 1 350 m2 qu’il met en location, un…