LE COIN DU DIRIGEANT
-
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Lire la suite : Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des…
-
Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
Lire la suite : Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service…
-
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Lire la suite : Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation…
-
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
Lire la suite : Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au…
-
Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Lire la suite : Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre…
-
Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
Lire la suite : Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal…
-
Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
Lire la suite : Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartieUne association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Sauf…
-
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Lire la suite : Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiementLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par…
-
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
Lire la suite : Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour…
-
Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
Lire la suite : Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts…