LE COIN DU DIRIGEANT
-
TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-merCertaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La…
-
Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques…
-
Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
Lire la suite : Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives préciséesLes personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union européenne qui versent des traitements et salaires de…
-
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
Lire la suite : Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utilesLes critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et…
-
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
Lire la suite : Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt…
-
Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
Lire la suite : Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un «…
-
Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
Lire la suite : Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans…
-
Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
Lire la suite : Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration…
-
Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
Lire la suite : Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et…
-
Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
Lire la suite : Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclarativesLes fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué…