LE COIN DU DIRIGEANT
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus
Lire la suite : GAEC : l’âge des associés ne compte plusLe régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À…
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Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?
Lire la suite : Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement non déclaré, fraude… Certaines consommations échappent au circuit classique de facturation…
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Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées
Lire la suite : Taxes sur les déchets : des exonérations aménagéesCertaines catégories de déchets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent échapper aux taxes dues lors de leur mise…
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Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Lire la suite : Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVALes règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés de nombreux produits vendus à La…
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Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé
Lire la suite : Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixéLe fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter la réalisation de travaux concernant les infrastructures accueillant…
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Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Lire la suite : Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVALes règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les secteurs de l’informatique et de…
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Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Lire la suite : Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVALes règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les transports aériens réalisés en Guadeloupe,…
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TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !
Lire la suite : TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %,…
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Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?
Lire la suite : Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?Un agent général d’assurance acquiert un droit sur les commissions attachées à un portefeuille de contrats et inscrit cet élément…
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Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
Lire la suite : Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongationsLe crédit d’impôt accordé aux entreprises françaises qui réalisent en France des productions cinématographiques ou audiovisuelles étrangères est aménagé. Au…