Actualités juridiques

Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement…

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent…

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour…

Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services,…

Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas…

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de…

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur…

La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont…

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national.…