ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
Lire la suite : Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent…
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Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
Lire la suite : Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…
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EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
Lire la suite : EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec…
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Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
Lire la suite : Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à…
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Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Lire la suite : Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le…
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Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
Lire la suite : Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur…
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Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
Lire la suite : Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de…
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PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
Lire la suite : PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soinsAfin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des…
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Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
Lire la suite : Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruireReconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit,…
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Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
Lire la suite : Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalierPour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement…