ACTUALITÉS FISCALES
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C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…Le locataire d’un local commercial donne son congé. Constatant, lors de l’état des lieux de sortie, que la climatisation est…
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C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…Une entreprise décide de transférer son activité en zone franche urbaine et souhaite profiter des exonérations fiscales correspondantes. Pour s’assurer…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…Embauché par une entreprise, un salarié cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans une autre entreprise. Une situation…
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C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…Parce qu’un couple ne rembourse plus son crédit immobilier, sa banque le met en demeure de payer, mais en vain.…
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C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…
Lire la suite : C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…2 associés minoritaires d’une société, en conflit avec le 3e et dernier associé, réclament sa dissolution anticipée : après 3…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison et réclame le bénéfice de l’exonération d’impôt pour le gain réalisé,…
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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non…
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C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute…
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C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause…
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité…