Le coin du dirigeant

13
Déc

Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?

Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse pas un certain nombre de jours. Un seuil dont le calcul peut prêter à question… Combien de temps peut-on mettre sa résidence principale en location meublée ? Les propriétaires (ou locataires ayant obtenus l’accord de

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11
Déc

« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !

Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre concrètement ? C’est à cette question que le Gouvernement a voulu apporter une réponse grâce à une nouvelle plateforme. Son objectif ? Aider les TPE et PME à connaître et utiliser les dispositifs mis à leur disposition. Focus sur cette « boîte à outils ». Transition

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11
Déc

PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. En cas de contrôle fiscal, une option tardive est-elle possible ? Réponse du Gouvernement… Barème de l’impôt sur le revenu : une

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8
Déc

Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Pour en bénéficier, des engagements collectifs puis individuels de conservation de titres doivent être pris. Des engagements qu’une bénéficiaire du pacte Dutreil a décidé d’articuler à sa façon… Qu’en pense le juge

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8
Déc

Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !

La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière d’énergie pour 2024 au profit des consommateurs et des professionnels. Revue de détails. 2024 : on prend les mêmes et on recommence ? Même si les prix du gaz et de l’électricité ont diminué, quasiment tous les dispositifs de soutien

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6
Déc

Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?

Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour les personnes en situation de surendettement. Cependant, des précisions devaient toujours être apportées, afin que le dispositif soit complètement opérationnel. Elles sont arrivées… Surendettement et abonnement internet : une résiliation moins coûteuse… En janvier 2023, la loi pour le pouvoir d’achat introduisait la possibilité, pour

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6
Déc

Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… La liste des communes concernées s’allonge… Depuis maintenant plusieurs années, des aides financières, mises en place

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5
Déc

Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?

Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher le point d’eau. Sauf qu’il est situé dans une zone protégée et qu’il sert d’habitat aux tortues « cistudes »… Selon les pouvoirs publics, la propriétaire s’est donc livrée à la destruction de l’habitat d’une espèce protégée… Ce dont elle se défend, estimant avoir, au

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1
Déc

« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !

« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre de points qu’il leur reste. Focus sur ce nouvel outil. « Mes Points Permis » remplace « Télépoints » ! Mis en service en 2007, le téléservice appelé « Télépoints

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1
Déc

Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier

Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les choses concernant les frais de relogement d’urgence… Focus. Frais de relogement d’urgence : un peu d’avance Pour mémoire, une loi est venue réformer les systèmes d’indemnisation en cas de catastrophes

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