Actu Juridique

18
Jan

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni

Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé, des exceptions pour les routiers étant à noter. Explications. Coronavirus (COVID-19) : voyage en provenance du Royaume-Uni = attestation Depuis le 18 janvier 2021, il est précisé que toute personne arrivant en France en

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18
Jan

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion

Les voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la France doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé. Que faut-il y mentionner ? Coronavirus (COVID-19) : voyage en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion = attestation Depuis le 18 janvier

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18
Jan

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le secteur du sport du 16 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives dont certaines intéressent spécifiquement les établissements sportifs couverts. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : pas de sport dans les établissements sportifs couverts ! Depuis le 16 janvier 2021, les établissements sportifs couverts peuvent accueillir des groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités

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18
Jan

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur de l’enseignement au 16 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de restriction, dont certaines concernent spécifiquement le secteur de l’enseignement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires pour le secteur de l’enseignement Les écoles et établissements scolaires restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé à partir du 18 janvier 2021. Les cours d’éducation

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18
Jan

Coronavirus (COVID-19) et restaurant : vente à emporter = horaire limité !

Durant le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Mais une (nouvelle) restriction d’horaire vient d’être annoncée… Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : des limitations horaires pour la vente à emporter Depuis le 15 décembre 2020 et la mise en place du couvre-feu en lieu et place du confinement, les restaurateurs peuvent

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18
Jan

Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité

Depuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière… qui vient de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ? Aide à la sécurité des débits de tabac : focus sur les locaux et matériels concernés Dorénavant, pour les demandes déposées depuis

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18
Jan

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur du transport. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour le transport maritime et aérien Depuis le 18 janvier 2021, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se déplacer par bateau ou par

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18
Jan

Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?

La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne connaissent pas les moyens et les issues de secours mis à leurs dispositions. Que faire pour remédier à cela ? Location de courte durée de parc de stationnement : quelle réglementation ? Depuis quelque temps, la pratique

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18
Jan

Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?

Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des substances encore en cours d’évaluation par les instances européennes. Dans ces conditions, comment est-il possible de renouveler leur autorisation d’utilisation ? Produits phytopharmaceutiques : des précisions sur le dossier de renouvellement d’autorisation La composition des dossiers de demande de renouvellement

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18
Jan

Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien

Durement touchées par la crise sanitaire, les entreprises relevant des secteurs de la culture ont bénéficié de divers dispositifs de soutien, qui devraient être prolongés. Explications… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les aides transversales et sectorielles Dans l’attente de la réouverture de l’ensemble des lieux culturels, le Gouvernement a annoncé que les mesures de soutien existantes (générales et spécifiques) qui

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