Actu Fiscale

6
Jan

Taux réduit d’IS : pour de plus en plus de sociétés…

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixé à 15 %, notamment celle dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7 630 000 €. Ou du moins « n’excédait » pas ce seuil, qui évolue à la hausse en 2021… Taux réduit d’IS : qui est (désormais) concerné ? Actuellement, certaines entreprises bénéficient d’un taux d’IS fixé

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6
Jan

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’automobile

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’automobile. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur les véhicules, un aménagement de la taxe sur les surfaces commerciales, etc. Taxe sur les véhicules : refonte à venir en 2022 A compter de 2022, les taxes sur les

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6
Jan

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient un certain nombre de mesures fiscales qui impactent directement le secteur agricole, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux qui lui sont réservés… Secteur agricole : déduction pour épargne de précaution Pour les exercices clos à partir du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, la déduction

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6
Jan

Rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments : lesquels, combien, comment et à quelles conditions ? Un crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments professionnels Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et

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6
Jan

Outre-mer : rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, installées en Outre-mer, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments : lesquels, combien, comment et à quelles conditions ? Un crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments professionnels Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination

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6
Jan

Entreprise : une aide (fiscale) qui peut être bienvenue…

Afin de tenir compte de la situation économique actuelle, et des difficultés qu’elle peut présenter pour les entreprises, une mesure temporaire peut être la bienvenue pour les entreprises : la neutralisation fiscale des réévaluations libres d’actifs. Pourquoi et de quoi s’agit-il exactement ? Réévaluation libre des actifs : améliorer vos capitaux propres ? Le dispositif de réévaluation libre des actifs

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6
Jan

Mise à disposition de vélos par l’entreprise : 25 % de réduction d’impôt !

Si une entreprise met des vélos à la disposition de ses collaborateurs, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Initialement prévu pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021, ce dispositif est reconduit pour 3 ans… Réduction d’impôt vélo : jusqu’au 31 décembre 2024 Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés jusqu’au 31

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6
Jan

Mécénat : encore du nouveau en 2021 !

La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels et dans quelle mesure ? Mécénat : une nouvelle catégorie de bénéficiaire ! Les dons versés par une entreprise au profit d’organismes limitativement énumérés par la Loi ouvrent droit à une réduction d’impôt, au titre du mécénat, égale à 60 %

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5
Jan

Groupe TVA : un redevable pour plusieurs entreprises ?

L’une des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021 réside dans la création du dispositif spécifique « groupe TVA » : il s’agit concrètement de désigner, parmi un groupe d’entreprises, un seul référent en matière de TVA (l’« assujetti unique »). Voilà qui mérite quelques éclairages… Constituer un « groupe TVA » : pourquoi ? A l’instar de

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5
Jan

Organisme de gestion agréé : disparition (en vue) de la majoration de 25 % ?

Les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’avantages fiscaux, au 1er rang desquels figure la non-application d’une majoration de 25 % du bénéfice imposable. Un avantage amené à disparaître… Organisme de gestion et majoration de 25 % : une disparition programmée Pour rappel, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, et soumises à un régime réel d’imposition

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