ACTUALITÉS
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Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
Lire la suite : Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie…
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Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Lire la suite : Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels…
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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Lire la suite : Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise…
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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Lire la suite : Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de…
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Lire la suite : Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…
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Lire la suite : Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargieAfin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi,…
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Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
Lire la suite : Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarativeLa loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027.…
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Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
Lire la suite : Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment…