Histoire

3
Nov

C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…

C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don… Un particulier, bénévole dans une association, lui fait un don et demande à bénéficier d’une réduction d’IR. Mais, parce que l’activité de l’association ne poursuit pas un but d’intérêt général, condition impérative pour prétendre à l’avantage fiscal, l’administration lui refuse le bénéfice de cette réduction d’IR.

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27
Oct

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante… Suite au contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction fiscale d’une partie de la rémunération perçue par le dirigeant, parce qu’elle l’estime trop « excessive » : elle rectifie donc le résultat imposable de la société en ce sens. Pour justifier ce redressement, le vérificateur a

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20
Oct

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein… Ayant été licencié à l’âge de 59 ans, abusivement selon le juge, un salarié réclame à son ancien employeur différentes indemnités : en plus des indemnités habituelles de licenciement, congés payés, prud’homales, etc., il demande une indemnisation conséquente parce

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13
Oct

C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté… Un dirigeant, caution d’un emprunt souscrit par sa société mise en liquidation judiciaire, se voit réclamer par la banque le paiement du solde du prêt. Ce qu’il refuse, à la lecture de l’acte de cautionnement : parce qu’il n’est pas daté, il n’est pas

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6
Oct

C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité… 12 km plus loin…

C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité… 12 km plus loin… Suite à une réorganisation de son entreprise, un employeur informe une salariée, employée à temps partiel, que son lieu de travail est déménagé, mais seulement 12 km plus loin. Sauf qu’elle ne se présente pas à ce nouveau lieu de travail : l’employeur finit donc par la licencier

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29
Sep

C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale…

C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale… Souhaitant optimiser le montant de son impôt sur le revenu en bénéficiant d’un régime de défiscalisation immobilière, un couple décide d’acheter un appartement qu’il place ensuite en location. Suite à un contrôle, l’administration remet en cause l’avantage fiscal obtenu considérant que le logement loué n’est pas la résidence

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15
Sep

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé… Le propriétaire d’un logement décide de le vendre, 3 ans après l’avoir acheté, une fois terminés d’importants travaux de rénovation. Parce qu’il a réalisé un gain substantiel, il doit payer de l’impôt et, pour calculer le montant de la

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8
Sep

C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information…

C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information… Suite à un contrôle, une société conteste les rehaussements d’impôt sur les sociétés et de TVA mis à sa charge par l’administration : elle a constaté que l’administration a obtenu de sa banque des informations, mais qu’elle ne l’a pas tenue informée de cette

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1
Sep

C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement…

C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement… Un employeur licencie une salariée et lui envoie donc un courrier en ce sens. Mais, à la lecture de cette lettre de licenciement, la salariée constate qu’elle est signée par « le responsable », sans mention d’un quelconque nom, avec une signature qu’elle qualifie d’illisible. Une

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28
Juil

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale… Une personne est propriétaire d’une maison comportant 3 appartements : l’un est occupé par elle à titre de résidence principale et un autre est loué meublé. Parce qu’il n’a pas déclaré les loyers perçus, l’administration a rectifié son impôt personnel en taxant

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