Histoire

15
Oct

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 2 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judiciaire, la banque se retourne contre le dirigeant, en sa qualité de caution, pour se faire rembourser des sommes encore dues… … que le

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8
Oct

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages aux marchandises, qui présentaient de surcroît des défauts de conformité. Ce qui a entraîné des retards pour la bonne exécution de l’activité de la cliente… … qui

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1
Oct

C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…

C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière… Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable sous la forme d’un prêt à taux 0. Et parce que ses dépenses y ouvrent droit, elle obtient aussi un crédit d’impôt recherche. Mais l’administration fiscale n’a pas manqué de faire un lien entre les deux… Elle constate que la

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24
Sep

C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister…

C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister… Lui reprochant une faute grave, un employeur convoque un salarié à un entretien préalable fixé le 27 mars. Le salarié se présente au jour dit, mais l’employeur, retenu en clientèle, ne peut être là. Il convoque à nouveau le salarié à un nouvel

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17
Sep

C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne…

C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne… Décidé à vivre à la campagne, un couple achète une longère. Mais il s’aperçoit, peu de temps après son achat, que l’élevage de poules situé à proximité occasionne de véritables nuisances (mauvaises odeurs, prolifération de mouches, etc.)… Une mauvaise surprise que le vendeur a cachée,

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10
Sep

C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent… Une société voit un de ses responsables d’équipe démissionner et partir chez un concurrent. Quelques jours plus tard, 12 autres salariés démissionnent à leur tour et le rejoignent chez ce même concurrent… … que la société accuse de concurrence déloyale et à qui elle réclame, de ce fait,

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3
Sep

C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal…

C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal… Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel son avocat demande à voir le supérieur hiérarchique du vérificateur. Parce que l’administration n’y donne pas suite, l’entreprise réclame l’annulation du contrôle… Pourtant, l’entretien a bien eu lieu, rétorque l’administration fiscale. « Certes », mais

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27
Août

C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié… Soupçonnant un vol, un garagiste demande à un salarié d’ouvrir le coffre de sa voiture et y découvre des bidons d’huile et de liquide de refroidissement appartenant au garage que le salarié entendait récupérer. Ce qu’il reconnaît… … et lui vaut son licenciement pour faute grave, mais qu’il va contester :

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30
Juil

C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis…

C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis… Démarché par un professionnel, un client se décide pour l’achat d’une cuisine sur mesure. Mais, décidé à finalement refuser la livraison de cette cuisine, il met en avant le fait que le professionnel n’a pas respecté son droit de rétractation, dont il dispose normalement pendant 14 jours… C’est vrai,

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23
Juil

C’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit…

C’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit… Un professionnel, qui exploite un restaurant de plage pendant la période estivale, voit des policiers municipaux se présenter dans son établissement à la suite d’une plainte des voisins : ces derniers lui reprochent un niveau sonore de la musique trop bruyant… Ce que constatent les

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