Vous souhaitez créer une entreprise ? Pour vous aider, BpiFrance Création vient de lancer un nouvel outil d’aide à la création pour les entrepreneurs dont l’utilisation est gratuite : le Pass’entrepreneur. Quelle aide permet-il d’obtenir ? Comment l’ob…
Un agriculteur reçoit une lettre de son bailleur l’informant qu’il met un terme à la convention de mise à disposition d’une parcelle sur laquelle il fait paître son cheptel. Sauf que cette convention, selon l’agriculteur, est soumise à la réglementatio…
A l’approche de la 20ème semaine de mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient accorder des « délais de paiement » supplémentaires aux entreprises confrontées à des difficultés. Qu’en est-il ?Mouvement des « gilets jaunes » : une…
Vous souhaitez créer une entreprise ? Pour vous aider, BpiFrance Création vient de lancer un nouvel outil d’aide à la création pour les entrepreneurs dont l’utilisation est gratuite : le Pass’entrepreneur. Quelle aide permet-il d’obtenir ? Comment l’ob…
Un salarié informe son employeur qu’il est souffrant et qu’il ne pourra pas venir travailler. Il ajoute qu’il ne reprendra pas la mission sur laquelle il était, par ailleurs, affecté. Ce qui constitue une faute grave, selon l’employeur qui le licencie……
Un restaurateur embauche une salariée en CDI en qualité de chef de rang. Il renouvelle, puis finit par rompre sa période d’essai. Trop tard, selon la salariée qui estime que sa période d’essai avait déjà pris fin lors du renouvellement. Durée de la pér…
Depuis le 1er décembre 2018, une expérimentation sur la limitation de la durée des contrôles des TPE/PME pour leurs établissements situés dans la région des Hauts de France et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes est en cours. De nouvelles précisions au…
La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite « Loi Justice », qui a été officiellement publiée le 25 mars 2019, aborde de nombreux sujets qui visent à désengorger les tribunaux. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon …
Un couple achète une propriété agricole dont 3 parcelles sont affectées par une servitude… dont il n’a appris l’existence qu’après la signature de l’acte de vente. Mécontent, il réclame une indemnisation au vendeur. « Pour quel préjudice ? » lui rétorq…
La Direction générale des finances publiques vient d’annoncer un ensemble de mesures destinées à renforcer la sécurité juridique et la conformité fiscale des entreprises. Nous vous proposons un tour d’horizon de ces mesures… A la recherche de plus de c…