Actu Juridique

20
Oct

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et le CHR applicables depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les commerçants et le secteur de l’hôtellerie-restauration, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : dans les centres commerciaux Les centres commerciaux ne peuvent pas accueillir un

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19
Oct

Coronavirus (COVID-19) : le fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages de films est aménagé

Durement touché par la crise sanitaire, les entreprises du secteur du cinéma peuvent bénéficier, sous conditions, d’un fonds d’indemnisation en cas d’interruption ou d’abandon de tournages. Celui-ci vient d’être aménagé : voici ce que vous devez retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’interruption ou l’abandon de tournages Pour rappel, un nouveau fonds d’indemnisation a été créé le 4 juin 2020 pour

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19
Oct

Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements recevant du public, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et établissement recevant du public : le respect des mesures d’hygiène Dans les établissements recevant

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19
Oct

Coronavirus (COVID-19) : la mise en quarantaine depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives à la quarantaine et à l’isolement, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et quarantaine : pour qui ? Depuis le 19 octobre 2020, une mesure de

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19
Oct

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur du transport, applicables depuis le 17 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis le 17 octobre 2020, sauf

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19
Oct

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur du transport, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis le 19 octobre 2020, sauf

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19
Oct

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 17 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la covid-19, les mesures d’hygiène et de

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19
Oct

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la covid-19, les mesures d’hygiène et de

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19
Oct

Données personnelles : illustration pratique de ce qu’il ne faut pas faire

Un bailleur social a envoyé un courrier à tous ses locataires, grâce aux informations contenues dans un traitement de données personnelles. Mais, au vu du contenu de ce courrier, la CNIL va considérer que la finalité de ce traitement (c’est-à-dire la gestion de logements sociaux) n’est pas respectée… Données personnelles mal utilisées = amende ! Les données personnelles sont protégées

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19
Oct

Avocats : chaque mot compte…

Un avocat rédige un acte de vente de parts d’une société dans lequel il indique que celle-ci est en litige avec son bailleur. Parce que ce litige est finalement perdu, et au vu des conséquences financières que cela engendre, l’acquéreur de ces parts se retourne contre l’avocat pour manquement à son devoir de conseil. A raison ? Avocats : la

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