Actu Fiscale
Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
A l’heure actuelle, les produits reconditionnés mis en vente (par exemple les téléphones) sont considérés comme des biens d’occasion. Ils sont donc soumis à la TVA aux mêmes taux d’imposition (5,5 % ou 20 %) que les produits neufs. Est-il envisagé, pour favoriser ce type de commerce, de généraliser l’application du taux de TVA de 5,5 % à l’ensemble des
Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
A l’heure actuelle, les produits reconditionnés mis en vente (par exemple les téléphones) sont considérés comme des biens d’occasion. Ils sont donc soumis à la TVA aux mêmes taux d’imposition (5,5 % ou 20 %) que les produits neufs. Est-il envisagé, pou…
Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
A l’heure actuelle, les produits reconditionnés mis en vente (par exemple les téléphones) sont considérés comme des biens d’occasion. Ils sont donc soumis à la TVA aux mêmes taux d’imposition (5,5 % ou 20 %) que les produits neufs. Est-il envisagé, pou…
CFE : menuisier = industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un artisan le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle considère que le bâtiment exploité par lui est un local industriel… ce que l’artisan conteste : pour…
CFE : menuisier = industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un artisan le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle considère que le bâtiment exploité par lui est un local industriel… ce que l’artisan conteste : pour lui, il s’agit d’un local professionnel. Qui a raison ? CFE et atelier de menuiserie : local industriel ou local professionnel ?
CFE : menuisier = industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un artisan le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle considère que le bâtiment exploité par lui est un local industriel… ce que l’artisan conteste : pour…
CFE : menuisier = industriel ?
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Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?
Un couple met des bâtiments à disposition d’une société agricole qui y exploite des installations d’élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel. Considérant que son activité est de nature agricole, le couple demande à béné…
Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un ensemble immobilier avec parking. A plusieurs reprises au cours d’une même année, et pendant plusieurs semaines, le parking a non seulement été occupé illégalement, mais aussi vandalisé. Des ci…
Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?
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