Actu Fiscale
S’installer en ZAFR : et si vous reprenez (par hasard !) une patientèle ?
A l’issue d’un contrôle fiscal, un médecin se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR). A cette occasion, l’administration lui rappelle que …
Promoteurs immobiliers : retard de chantier = provision ?
Un promoteur fait construire un ensemble immobilier. Les travaux ayant pris énormément de retard, il décide de constituer une provision pour dépréciation de stock…dont l’administration lui refuse la déduction fiscale. Pourquoi ? Retard de chantier : provision pour perte ou provision pour dépréciation ? Une société de promotion immobilière acquiert un terrain et plusieurs immeubles à démolir dans le but
S’installer en ZAFR : et si vous reprenez (par hasard !) une patientèle ?
A l’issue d’un contrôle fiscal, un médecin se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR). A cette occasion, l’administration lui rappelle que l’avantage fiscal ne s’applique pas en cas de reprise d’activité préexistante. Sauf qu’il n’a pas repris d’activité préexistante, rappelle le médecin.
CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
Dans le cadre d’un litige opposant un club de football professionnel à l’administration fiscale en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il a été demandé au juge de préciser le calcul des plus-values à prendre en compte po…
CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
Dans le cadre d’un litige opposant un club de football professionnel à l’administration fiscale en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il a été demandé au juge de préciser le calcul des plus-values à prendre en compte po…
CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
Dans le cadre d’un litige opposant un club de football professionnel à l’administration fiscale en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il a été demandé au juge de préciser le calcul des plus-values à prendre en compte pour la détermination de la valeur ajoutée. Quelle a été sa réponse ? CVAE et plus-values : application des
Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?
Une société exploite un parc animalier et demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage au vu du caractère agricole de son activité. Ce que l’administration lui refuse purement et simplement : pourquoi ? Parc animalier soumis à l’IS = taxe d’apprentissage ! Une société qui exploite un parc animalier demande à bénéficier de l’exonération de taxe d’apprentissage réservée aux
Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?
Une société exploite un parc animalier et demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage au vu du caractère agricole de son activité. Ce que l’administration lui refuse purement et simplement : pourquoi ? Parc animalier soumis à l’IS = …
Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?
Une société exploite un parc animalier et demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage au vu du caractère agricole de son activité. Ce que l’administration lui refuse purement et simplement : pourquoi ? Parc animalier soumis à l’IS =…
Hausse des cotisations patronales : provision en vue ?
Une société, pour faire face à l’augmentation de ses cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), constitue une provision qu’elle déduit de son résultat imposable. Mais à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause cette déduction. Pourquoi ? Provision pour charge : des conditions essentielles à respecter ! Une société souhaitant anticiper l’augmentation de ses cotisations AT/MP constitue une provision
