Cet été 2020 a été marqué, une nouvelle fois, par une importante sécheresse qui met en difficulté les agriculteurs. C’est pourquoi le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour les soutenir. Lesquelles ? Sécheresse : 6 mesures de soutien pour les exploitant agricoles La sécheresse de l’été 2020, qui a suivi un printemps peu pluvieux, est venue aggraver une situation difficile
Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques susceptibles de découler de votre activité notariale, vous êtes tenu au versement d’une cotisation, dont le taux est fixé annuellement. En raison de l’épidémie de coronavirus, ce taux vient d’être modifié pour l’année 2020… Coronavirus (COVID-19) et garantie collective des notaires : un nouveau taux de cotisation ! Pour
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 10 août 2020. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les données pseudonymisées « Contact Covid » est un outil qui est mis à la disposition des professionnels
Le conseil de l’ordre des avocats est présidé par un bâtonnier élu pour 2 ans. En raison de la crise sanitaire, les élections destinées à nommer un nouveau bâtonnier (pour les mandats arrivés à échéance en 2020) n’ont pas pu se tenir dans le délai imparti. Quand auront-elles lieu ? Coronavirus (COVID-19) et avocats : quand auront lieu les élections
Avant la crise sanitaire et économique, le Gouvernement avait mis en place plusieurs réformes relatives aux contentieux, dont certaines devaient entrer en vigueur en septembre 2020. En raison du contexte actuel, leur entrée en vigueur est reportée. A quand ? Coronavirus (COVID-19) : des réformes reportées en 2021 En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de reporter
Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières. En voici un panorama… Une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans Entreprises concernées Bénéficiaires : – toute entreprise privée du secteur marchand et non marchand – les entreprises publiques – les groupements d’employeurs pour
Un dirigeant, qui reprend une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR), demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pour elle, la « reprise d’entreprise » suppose le respect de certaines conditions…des conditions dont l’existence est aujourd’hui remise en cause… ZRR : quand l’administration fiscale et le juge de l’impôt ne
Depuis 3 ans, le Gouvernement apporte des modifications à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », applicables à compter d’une date qui vient d’être fixée au 10 août 2020 ! Tour d’horizon des nouveautés à retenir… Réduction d’impôt « Madelin » : focus sur le taux de la réduction d’impôt Les particuliers qui souscrivent au capital d’une société
Dans le cadre de la crise économique actuelle qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’application effective de la réglementation issue de la réforme européenne de la TVA sur le commerce électronique (« e-commerce ») est reportée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et réforme de la TVA sur e-commerce : pas avant le 1er juillet
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les dons consentis par les entreprises ouvriront droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % pour les versements qui excèdent 2 M€, sauf s’ils sont réalisés au profit de certains organismes : lesquels ? Une réduction d’impôt dont le taux varie selon l’organisme bénéficiaire… Les entreprises qui consentent